Le crédit d’impôt
Introduction
Le crédit d’impôt pour les services à la personne est un dispositif fiscal destiné à encourager l’emploi de personnel à domicile. Il permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu des particuliers clients d’organismes de services à la personne et des particuliers employeurs. Le crédit d’impôt s’élève à 50% des sommes engagées. Si vous n’êtes pas imposable, le montant est remboursé.
Les activités de services à la personne
Toutes les prestations indiquées sur notre site Le Souffle Saint Germain ouvrent droit au crédit d’impôt. Cependant certaines prestations offrent cet avantage fiscal uniquement aux personnes dépendantes ou aux personnes en invalidité temporaire.
Conditions
- Prestations réalisées au domicile du contribuable ou de ses ascendants
- Résidence fiscale en France
Les sommes engagées doivent être déclarées
le paiement des prestations doit être effectué par des moyens traçables (chèque, virement, CESU préfinancé, etc.).
Les prestataires doivent être agréés ou déclarés par les autorités compétentes.
Plafonds
Le crédit d’impôt pour les services à la personne est soumis à des plafonds annuels. Le montant du crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de :
- 12 000 € par an, majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans que le plafond total puisse dépasser 15 000 €.
- Ce plafond peut être porté à 20 000 € lorsque le contribuable ou un membre du foyer fiscal est invalide.
- Certains types de services à la personne bénéficient de plafonds spécifiques, tels que :
– Les petits travaux de jardinage (plafond de 5 000 € par an),
– Les prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » (plafond de 500 € par an),
– L’assistance informatique et internet à domicile (plafond de 3 000 € par an).
Obligations
Conservez l’attestation fiscale remise par votre organisme de services à la personne. Elle peut vous être demandée par l’administration en cas de contrôle.