Mentions légales
Identité
Le Souffle Saint Germain est une association loi 1901 à but non lucratif. La sous‑préfecture de l’Essonne l’a déclarée le 31 mars 2025 sous le numéro W912016584.
Siège social : Espace Culturel et Associatif – 1 place Victor Hugo – 91250 Saint‑Germain‑lès‑Corbeil
SIRET : 943 603 969 00024
Code APE : 88.10A
Présidente : Elisa LALEU
Responsable coordinatrice : Muriel LALEU
Téléphone : 06 03 68 72 66
Adresse e‑mail : associationlssg@gmail.com
N° de TVA : non assujetti à la TVA
La préfecture de l’Essonne a également enregistré notre déclaration d’activités de services à la personne sous le numéro SAP943603969, en date du 28 avril 2025. Ainsi, toutes nos interventions respectent le cadre réglementaire en vigueur.
Assurance professionnelle : MAIF – N° sociétaire 4789086T
Responsable de la publication
Muriel LALEU
Hébergeur du site
Le site https://lesouffle-saintgermain.fr est hébergé par IONOS. Ainsi, cet hébergeur assure la disponibilité et la sécurité technique du site.
Adresse postale de l’hébergeur :
IONOS – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Coordonnées téléphoniques : 09 70 80 89 11
Objectif du site
Le site https://lesouffle-saintgermain.fr a pour objectif d’informer les visiteurs sur les prestations proposées par Le Souffle Saint Germain. Ainsi, il permet à chacun de découvrir nos services et de comprendre nos modalités d’intervention.
De plus, les liens intégrés au site ont pour but de compléter les informations fournies. Ils orientent l’utilisateur vers des ressources utiles afin d’assurer une compréhension plus complète de nos activités.
Propriété intellectuelle
Les textes, les images et vidéos sont la propriété du Souffle Saint Germain.
Toute reproduction est interdite.
Conditions générales d'utilisation des services a domicile
Conditions de realisation
Mode d’intervention : PRESTATAIRE
Le Souffle Saint Germain réalise ses services directement au domicile du client ou à destination de celui‑ci. Ainsi, lorsque le montant des prestations dépasse 100 €, nous établissons un devis. Si vous acceptez ce devis, nous rédigeons ensuite un contrat.
Ce contrat précise le détail des prestations, les jours et les horaires d’intervention, ainsi que la durée du contrat. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes charges comprises.
De plus, des frais kilométriques peuvent s’appliquer lorsque le déplacement dépasse 5 km depuis le domicile du client.
Droit de retractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Pendant ce délai, il peut revenir sur sa décision sans avoir à justifier d’un motif et annuler le contrat. Ce délai commence à courir à partir du jour de la signature du contrat.
Duree du contrat
La durée du contrat est définie au moment de sa signature. Ainsi, chaque engagement prévoit une durée minimale d’une heure. De plus, le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée, selon la nature des interventions prévues.
Résiliation du contrat
En cas de contrat à durée indéterminée, le client peut résilier à tout moment, à condition de respecter un délai de préavis de 15 jours calendaires. Ainsi, la fin du contrat intervient à l’issue de ce délai.
Absences
En cas d’absence prévisible du client, le contrat est suspendu et les prestations reprennent dès son retour. Ainsi, un délai de prévenance d’au moins 15 jours est demandé au client. Les absences non prévues sont facturées, sauf en cas d’hospitalisation. En revanche, pour une absence liée à un rendez‑vous médical, la prestation est simplement décalée. Si aucun report n’est possible, elle est alors facturée.
L’absence inopinée d’un intervenant n’entraîne pas la suspension du contrat entre Le Souffle Saint Germain et le client. Dans la mesure du possible, nous assurons un remplacement par un autre aide à domicile. Toutefois, si aucun remplacement n’est envisageable, la prestation est annulée et non facturée.
Données personnelles recueillies dans le cadre de ses activités
Le Règlement Général sur la Protection des Données vise à renforcer les droits des individus et à garantir la sécurité des données collectées. Ainsi, vous pouvez consulter l’intégralité du texte en cliquant sur ce lien : RGPD.
Date : 9/05/2025 Le souffle Saint Germain se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
Informations sur l’avance immédiate de crédit d’impôts :
Le Souffle Saint Germain est habilité à proposer l’avance immédiate de crédit d’impôt à ses clients. Ainsi, vous n’avez plus besoin d’attendre l’année suivante pour être remboursé des frais engagés pour un service à la personne. Cette option reste facultative.
Si vous acceptez cette modalité, Le Souffle Saint Germain vous inscrit sur le site de l’Urssaf. Vous recevez ensuite un e‑mail de l’Urssaf pour confirmer votre accord.
À la fin de chaque prestation, ou en fin de mois, Le Souffle Saint Germain transmet vos factures à l’Urssaf. L’Urssaf vous informe alors qu’une facture est en attente de validation. Vous disposez de 48 heures pour la valider ; passé ce délai, la facture est automatiquement mise en paiement.
L’Urssaf déduit immédiatement 50 % du montant de la facture et prélève le solde sur votre compte bancaire. Ensuite, l’Urssaf règle l’intégralité de la facture sur le compte du Souffle Saint Germain.
Pour bénéficier de ce service, vous devez résider en France et avoir déjà réalisé au moins une déclaration d’impôts.